Autorisation Environnementale : vers des dossiers mieux instruits ?
L’Autorisation Environnementale (AE), entrée en vigueur le 1er mars 2017, avait notamment pour objectif, en intégrant les diverses législations et procédure applicables à un projet, d’accélérer les délais de délivrance des autorisations nécessaires.
Cela n’a visiblement pas été le cas et la DRIEE Ile de France vient ainsi de proposer de mettre en place une charte avec les bureaux d’études pour notamment améliorer en amont la qualité des dossiers déposés et clarifier les attentes de l’administration. 20 % de la durée d’instruction serait en effet due aux multiples demandes de compléments et à leur traitement par l’administration.
La DRIEE propose ainsi une charte d’engagements réciproques à destination des bureaux d’études pour les dossiers d’AE, d’enregistrement ICPE, de déclaration loi sur l’eau et de dérogations espèces protégées : utilisation des listes et guides de référence, vigilance sur la forme et la présentation du dossier, anticipation de la procédure d’évaluation environnementale, etc. La charte liste en particulier les guides et doctrines techniques utiles à la constitution de ces dossiers.
En contrepartie de l’engagement des bureaux d’études, la DRIEE propose une rencontre annuelle avec les signataires de la charte ou encore une publication de la liste de ces signataires sur son site internet.
La charte est consultable sur le site internet de la DRIEE.
