Plan de relance et lutte contre l’artificialisation des sols
Le Premier Ministre a dévoilé, le 3 septembre 2020, son plan de relance économique dédié à la transition écologique, qui prévoit d’allouer 6,7 milliards d’euros à cet objectif en 2021 et 2022.
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, deux outils ont été présentés pour densifier le bâti :
- une aide aux collectivités délivrant des permis de construire permettant de densifier le foncier de 350 millions d’euros,
- un fonds pour financer le recyclage des friches industrielles de 300 millions d’euros.
L’aide aux communes vise à favoriser les opérations de logements denses. Elle prendra la forme d’une aide forfaitaire qui sera allouée aux collectivités pour les programmes comprenant au moins deux logements, objets d’une autorisation d’urbanisme et favorisant une utilisation efficiente du foncier. Le décret fixant les conditions d’octroi de cette aide devrait intervenir au premier trimestre 2021.
Concernant le fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, celui-ci a pour objectif de réduire l’écart actuel qui fait que reconstruire sur une friche coute plus cher que de construire sur un champ ou une forêt. Le fonds financera ainsi, sous forme de subvention, la transformation des fonciers déjà artificialisés dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain ou encore pour en faire des sites « clés en main ». L’instruction technique de ces projets sera assurée par les préfets ou par l’ADEME pour les sites orphelins.
L’objectif du gouvernement est de réhabiliter environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites.
