Nouvelles prescriptions applicables aux parcs éoliens terrestres
Un arrêté du 22 juin 2020 fixe de nouvelles prescriptions aux parcs éoliens terrestres. Ces nouvelles dispositions portent sur les règles de sécurité, les distances d’éloignement, la fin d’exploitation et leur démantèlement.
L’arrêté oblige ainsi le démantèlement de la totalité des fondations jusqu'à leur semelle sauf dans le cas où le bilan environnemental est défavorable sans que l'objectif de démantèlement puisse être inférieur à 2 mètres.
Il ajoute par ailleurs des objectifs de recyclage ou de réutilisation des aérogénérateurs et des rotors démantelés, progressifs à partir de 2022.
Il fixe également des objectifs de recyclabilité ou de réutilisation pour les aérogénérateurs dont la déclaration est réalisée après le 1er janvier 2024 ainsi que pour les aérogénérateurs mis en service après le 1er janvier 2024 dans le cadre d'une modification notable d'une installation existante.
Il ajoute par ailleurs l'obligation pour les exploitants de déclarer les aérogénérateurs, aux étapes clés du cycle de vie de l'installation ou encore de renforcer l'encadrement des opérations de maintenance et de suivi des installations pour l'évaluation des impacts sur la biodiversité.
Les dispositions de cet arrêté sont majoritairement applicables à compter du 1er juillet 2020.
