Ville verte : Plan bâtiment durable
Par lettre de mission du 23 juin 2020, le Ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié une mission au Plan Bâtiment Durable et à la RICS en France.
L’objectif est d’inciter les constructeurs, promoteurs immobiliers, aménageurs, opérateurs fonciers et investisseurs à développer leurs activités de rénovation de la ville et des bâtiments existants, tout en garantissant la qualité énergétique et environnementale des projets (recherche d’économies d’énergie, trajectoire bas-carbone et préservation de l’environnement).
Pour ce faire, la mission explorera notamment les sujets suivants : droits à construire, aides fiscales à l’investissement dans l’ancien, solutions de rénovation « clé en mains », tiers-investissement, etc. afin de formuler des recommandations à même de permettre aux constructeurs, promoteurs, aménageurs, foncières et investisseurs d’intervenir davantage dans l’activité de recyclage de la ville et de rénovation des bâtiments existants et de faciliter l’équilibre de ces opérations sans préjudice pour leurs activités classiques.
Les premières propositions sont attendues d’ici la fin du mois de juillet afin de venir nourrir le plan de relance en cours de construction. Le rapport définitif sera remis aux Ministres en septembre 2020.
Un appel à contributions, au travers d’un questionnaire auprès des acteurs de la filière, est ouvert jusqu’au 10 juillet 2020.
