Nouvelle condamnation d’un exploitant ICPE à réparer un préjudice écologique
Le Tribunal Judiciaire de Pau vient de condamner le 20 juin dernier une filiale de Total à verser à une association la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice écologique, et 5 000 euros en réparation du préjudice environnemental collectif. Pour ce faire, le Tribunal se fonde sur le non-respect par l’exploitant d’un arrêté préfectoral de mise en demeure.
En l’espèce, l’exploitant avait, dans le cadre de la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, reconnu sa culpabilité d’avoir continué à exploiter un oxydateur sans respecter l’arrêté de mise en demeure.
Cela suffit pour le Tribunal à caractériser l’atteinte environnementale, et ce alors même que le juge reconnaît que les données actuelles de la science et les moyens d’analyse utilisés n’ont pas pu établir de lien certain entre ce dysfonctionnement et les effets délétères ressentis par les riverains (odeurs désagréables, toux, irritations, etc.). En effet, le Tribunal estime que le simple fait de ne pas respecter les normes environnementales fixées par les pouvoirs publics permet de rattacher ce manquement à une atteinte environnementale, et ce d’autant plus que l’exploitant a été pénalement condamné pour cela.
Si jusqu’à présent le nombre de condamnations de ce type est assez limité, cette décision pourrait néanmoins participer à l’augmentation du nombre de recours sur ce fondement, du fait de son acception très large de la notion de préjudice écologique.
