Distances de sécurité pour les épandages de pesticides : des dérogations pendant la période de confinement
Par dérogation, jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances à 5 et 3 mètres sera possible dans les départements dès lors que la concertation aura été lancée – sans attendre sa validation -, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant tel que défini par arrêté ministériel (voir la circulaire du 3 mars 2020).
La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles distances de sécurité pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Il a cependant été prévu que certaines de ces distances peuvent être adaptées lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’une charte d’engagement soumise à consultation du public (décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019).
Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique dans le contexte en cours de la crise Covid19, le gouvernement a publié une note le 30 mars dernier expliquant que les utilisateurs de ces produits peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Ils doivent en informer au préalable le Préfet qui en accuse réception.
Ainsi, par dérogation, jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances à 5 et 3 mètres sera possible dans les départements dès lors que la concertation aura été lancée – sans attendre sa validation -, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant tel que défini par arrêté ministériel (voir la circulaire du 3 mars 2020).
