Amélioration de la qualité des évaluations environnementales
Dans un rapport publié le 12 mars 2020, le Conseil Général de L'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) formule des propositions pour améliorer la qualité des évaluations environnementales.
En effet, suite à des avis et enquêtes menées auprès des administrations, il en est ressorti que 20% des études d’impact des projets étaient de mauvaise ou très mauvaise qualité, et près de 40% pour les évaluations environnementales des plans/ programmes.
Les points faibles relevés sont principalement la problématique des gaz à effet de serre, mais également la phase amont des projets/ plans/ programmes, la qualité de l’air, la question de l’artificialisation des sols ou encore le suivi dans le temps des mesures. Certaines critiques sur la forme sont également émises notamment la taille exagérée des rapports.
Ce rapport part du principe que les responsables de la qualité de l’évaluation environnementale sont les maîtres d’ouvrage, et non les bureaux d’études, et cherche donc à les aider à améliorer leur qualité.
Il est ainsi recommandé de former les maîtres d’ouvrage, de les inciter à lancer leurs évaluations environnementales dès l’étude du projet. Le rapport préconise en outre de rendre obligatoire la publication de certaines informations dans l’étude d’impact (cahier des charges entre le maitre d’ouvrage et le bureau d’études, date de signature de la commande, coût du contrat, etc.) ou certaines conditions de forme (avis de l’autorité environnementale dans un document indépendant notamment).
Ce rapport est consultable sur le site internet du CGEDD.
