Pesticides : précisions sur les chartes locales d’engagements
L’Etat veut agir rapidement sur le sujet des pesticides. A ce titre, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) vient de publier le 3 février dernier une instruction pour préciser les modalités de conclusion et de mise en œuvre des chartes locales d’engagements dans ce domaine. Ces chartes sont l’élément central du dispositif mis en place par la loi.
Deux textes réglementaires publiés fin 2019 (que le Conseil d’Etat vient d’ailleurs de refuser de suspendre dans une décision du 14 février 2020) sont ainsi venus définir les distances minimales d’épandage des pesticides ainsi que la possibilité de réduire ces distances dans le cadre de chartes d’engagements élaborées après concertation entre utilisateurs de produits phytosanitaires et riverains.
Cette instruction précise que les chartes locales d’engagements devront avoir reçu l’approbation du préfet ou des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF - DAAF) et qu’à défaut les chartes ne pourront être mises en œuvre, rendant ainsi les distances réglementaires applicables.
Selon la loi, ces chartes devront être établies à l’échelle départementale. Toutefois, certaines productions agricoles comme les vignobles qui disposent d’une emprise géographique plus large qu’un seul département pourront mettre en place une coordination régionale.
Par ailleurs, de nouveaux moyens comme des barrières physiques (haies ou filets) pourront être utilisés dans le cadre des chartes pour réduire la distance d’épandages, mais sous réserve d’un avis de l’Anses.
L’objectif étant d’apporter rapidement un cadre réglementaire stabilisé localement, le gouvernement souhaite que l’accent soit mis sur une bonne concertation et compréhension des riverains.
