12 sites industriels « clés en main » avec études d’impact anticipées
Lors d’un sommet le 20 janvier dernier, le gouvernement a présenté 12 sites dits « clés en main » pour lesquels toutes les procédures relatives à l’urbanisme, les études d’archéologie préventive et d’environnement ont déjà été réalisées.
Pour rappel, le 23 septembre 2019, le Premier Ministre avait annoncé cinq mesures visant à accélérer les projets industriels. Une de ces mesures consistait en la mise à disposition de ces sites industriels « clés en main ».
Selon la secrétaire d’Etat, « un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles et pour lequel les procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme ».
Ainsi, pour les 12 sites industriels dévoilés qui se situent sur l’ensemble du territoire français, un aménageur a anticipé les études d’impacts de sorte que les investisseurs industriels puissent commencer à produire le plus rapidement possible.
Selon le Premier Ministre, l’objectif est de concrétiser les projets complexes en moins de six mois, contre un délai moyen d’instruction de 12 mois pour une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE. Si une telle action a ainsi pour objectif affiché d’accélérer les projets industriels, elle doit toutefois être tempérée par les réserves liées à la qualité d’études d’impact réalisées par anticipation.
