Baisse du nombre d’associations agréées de protection de l’environnement
Un arrêté du 12 décembre 2018 publie la liste des associations agréées de protection de l'environnement par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Un arrêté du 12 décembre 2018 publie la liste des associations agréées de protection de l'environnement par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Pour mémoire, l’agrément des associations qui était auparavant perpétuel, a été limité à 5 ans par le décret du 12 juillet 2011 (n° 2011-832).
Force est de constater que le nombre de ces associations a fortement diminué puisqu’il a été divisé par deux. Ne sont ainsi pas agréées des associations telles que Greenpeace, Zero Waste France, etc. Toutefois, de nouveaux agréments pourraient être délivrés par la suite, en raison d’une indication erronée d’adresse d’envoi des dossiers de renouvellement d’agrément qui a en conséquence retardé leur instruction.
La diminution du nombre d’associations agréées a des conséquences, notamment juridiques, puisque les associations qui agissent devant les tribunaux administratifs doivent démontrer un intérêt et une qualité à agir qui est de fait lorsqu’elles disposent d’un agrément. L’absence d’agrément limite également les recours dans lesquels les associations peuvent se porter partie civile, ou les empêcher de mener des actions de groupe (« class action »).
