Prolongation de la dérogation à l’exigence de performance énergétique (RT 2012) des bâtiments résidentiels collectifs
Un projet d’arrêté soumis à consultation du public jusqu’au 27 décembre 2019 modifie l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments.
Pour rappel, les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57.5 kWh/m² par an jusqu’au 31 décembre 2019. Après cette date, l’exigence passe à 50kWh/m² par an.
Toutefois, la future réglementation environnementale (RE 2020), qui doit succéder à la RT 2012, devrait aboutir à une refonte de ces obligations d’ici la fin de l’année 2020.
Par conséquent, afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences applicables et compte tenu des contraintes applicables aux bâtiments collectifs, le projet d’arrêté prévoit de prolonger la dérogation à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2020, correspondant à la date prévisionnelle d’entrée en vigueur de la RE 2020.
Ce projet d’arrêté est consultable sur le site internet des consultations publiques.
