Méthodes d'évaluation et de réparation des dommages écologiques graves
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient d’élaborer un guide intitulé « Comment réparer des dommages écologiques graves ? ». Il a pour objectif de fournir une méthode d’évaluation et de réparation des dommages écologiques qualifiés de graves, et fait suite et complète le rapport de mai 2017 relatif aux dommages écologiques de moindre gravité.
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient d’élaborer un guide intitulé « Comment réparer des dommages écologiques graves ? ». Il a pour objectif de fournir une méthode d’évaluation et de réparation des dommages écologiques qualifiés de graves, et fait suite et complète le rapport de mai 2017 relatif aux dommages écologiques de moindre gravité.
Cette méthode s'insère dans le cadre de la réparation du préjudice écologique inscrit dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui a créé les articles 1386-19 et suivants au sein du code civil relatifs à la réparation du préjudice écologique.
Le guide explique le contexte de l’élaboration de la Méthode d’Evaluation Biophysique (MEB) des dommages graves, présente des exemples de dommages et les acteurs qui pourraient être concernés par son application, explicite l’appréciation du niveau de gravité d’un dommage, les étapes pour déterminer l’état des milieux (grille d’évaluation), etc.
Ce guide est consultable sur le site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire.
