Actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2019
Une instruction du Gouvernement du 4 décembre 2019 est venue fixer les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2019. Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’à leurs services.
Une instruction du Gouvernement du 4 décembre 2019 est venue fixer les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2019. Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’à leurs services.
Le Ministre de la transition écologique et solidaire insiste sur la nécessité d’une présence forte sur le terrain et sollicite de porter une attention particulière aux délais d’instruction des projets industriels. Le Ministre recommande également une approche proportionnée en fonction des enjeux et de la sensibilité des milieux dans le cadre de l’examen des dossiers.
L’annexe de l’instruction détaille les actions menées chaque année (visites, instructions des demandes, examen, lutte contre les exploitations illégales, etc.), ainsi que les actions thématiques annuelles à mettre en œuvre spécifiquement en 2019 : finalisation des dossiers de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) non terminés dans l’échéance fixée pour ce faire ; contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites SEVESO ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ou encore dans les entrepôts ; réalisation d’inspection en matière de produits chimiques ; contrôle du respect par les exploitants industriels des obligations réglementaires de tri des déchets ; etc.
Le Ministre demande en outre à chaque région de mettre en place sur tout ou partie de son territoire une action locale dont le contenu devra être remonté à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) avant le 31 janvier 2019, dont elle dressera ensuite le bilan avant le 31 janvier 2020.
