Le principe de précaution en matière de déchet
Saisie d’un contentieux concernant l’Italie, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a, par une décision du 28 mars 2019 (n°C489-17), rappelé la nécessité d’appliquer le principe de précaution en matière de classement des déchets.
Ainsi, lorsque les substances présentes dans des déchets ne sont pas connues ou déterminées, ou que les caractéristiques de dangerosité ne peuvent être déterminées, le déchet doit être classé comme dangereux conformément au principe de précaution.
De même, en application de ce principe, la Cour de justice souligne que si les analyses mettent en avant la présence de polluants dangereux et de composants inconnus, il faut tenir compte des composés les plus dangereux pour classer le déchet.
