Urbanisme et Aménagement

– Accompagnement des maîtres d’ouvrages pour sécuriser leurs projets au regard du droit de l’environnement et de la biodiversité (audits de permis de construire et d’aménager), articulation avec les problématiques environnementales (étude d’impact, autorisation environnementale, évaluation environnementale des projets, clause filet, loi sur l’eau, changement d’usage, etc.)

– Conseil et contentieux liés à la gestion des espèces protégées (séquence ERC, obtention des dérogations, etc.) ; 

– Accompagnement sur les sujets liés à l’évaluation environnementale des projets (relecture juridique des études et échanges avec les services instructeurs, rédaction d’argumentaires juridiques)

– Assistance des porteurs de projets sur les sujets eau (zones humides)

– Assistance des porteurs de projets sur la gestion des risques incendie

– Conseils sur les problématiques environnementales relatives aux sites classés et inscrits

– Accompagnement dans les sujets de compensation environnementale

– Suivi des procédures d’expropriation, droit de préemption, servitude d’utilité publique (SUP), etc.,