Sites et Sols Pollués

– Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en tant qu’exploitant, propriétaire, acquéreur de terrains potentiellement pollués ou en tant que producteur de déchets

– Réalisation d’audits d’acquisitions (friches industrielles / cessions d’entreprises)

– Rédaction et négociation de clauses de garantie de passif environnemental dans des actes de vente ou de cessions d’entreprises

– Représentation dans les contentieux post-acquisition

– Assistance à la mise en place de procédures de tiers demandeur / transfert de passif environnemental

– Accompagnement sur les sujets de changement d’usage et de remise en état de sites pollués

– Assistance dans la mise en place et la gestion de servitudes et autres restrictions d’usage, 

– Gestion des interactions avec les autorités administratives et les bureaux d’études