DOMAINES D’EXPERTISES
Sites et Sols Pollués
– Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en tant qu’exploitant, propriétaire, acquéreur de terrains potentiellement pollués ou en tant que producteur de déchets
– Réalisation d’audits d’acquisitions (friches industrielles / cessions d’entreprises)
– Rédaction et négociation de clauses de garantie de passif environnemental dans des actes de vente ou de cessions d’entreprises
– Représentation dans les contentieux post-acquisition
– Assistance à la mise en place de procédures de tiers demandeur / transfert de passif environnemental
– Accompagnement sur les sujets de changement d’usage et de remise en état de sites pollués
– Assistance dans la mise en place et la gestion de servitudes et autres restrictions d’usage,
– Gestion des interactions avec les autorités administratives et les bureaux d’études
Installations classées (ICPE)
– Sécurisation des dossiers de demande d’autorisation environnementale / dossiers d’enregistrement / déclaration – validation juridique des études techniques
– Accompagnement dans le respect de la séquence « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser)
– Gestion des interactions avec les autorités administratives (échanges avec les services compétents, porter à connaissance)
– Assistance juridique tout au long de la vie de l’ICPE (rédaction d’argumentaires juridiques en réponse aux arrêtés préfectoraux complémentaires, visites d’inspection, mises en demeure et aux sanctions administratives, sécurisation juridique des évolutions de l’installation / changement d’exploitant, modifications notables, constat de non-conformités, soutien dans les relations avec l’administration, etc.), gestion des contentieux
– Contentieux pénal en cas d’infractions environnementales
– Conseil et contentieux liés aux troubles anormaux de voisinage industriels
– Assistance juridique et suivi de la procédure de cessation d’activité et des obligations de remise en état du site /changement d’usage
– Assistance à la mise en place de procédures de tiers demandeur / transfert de passif environnemental
– Négociation et rédaction de clauses contractuelles (cession de site, garantie de passif environnemental, etc.)
Eau
– Assistance juridique d’exploitants et maîtres d’ouvrages sur les autorisations et déclarations au titre de la réglementation sur l’eau / audits juridique, suivi de la procédure d’instruction, etc.)
– Conseil et contentieux pour les activités soumises à la réglementation sur l’eau (rejets accidentels, atteinte aux milieux (zones humides, compensation écologique)
– accompagnement pour l’obtention d’arrêté d’autorisation de déversement
– Mise en conformité des installations (suivi des arrêtés de prescriptions des installations)
– Conseil et contentieux en cas de pollution des eaux
Prévention des Risques
– Accompagnement d’exploitants dans la mise en œuvre des PPRT et PPRN (conseil et contentieux)
– Assistance juridique sur les sujets liés à la réglementation SEVESO (contentieux de l’implantation, troubles anormaux de voisinage, contentieux des sanctions administratives, etc.)
Economie circulaire et déchets
– Accompagnement pour l’implantation d’installations liées aux déchets (déchetteries, installation de transit, installation de stockage de déchets, etc.)
– Accompagnement d’exploitants et maîtres d’ouvrages dans leurs différentes obligations et responsabilités en matière de gestion des déchets et sous-produits (producteur et détenteur de déchets)
– Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en fonction des différents types de déchets et d’installations
– Assistance juridique sur les questions d’économie circulaire / REP (Responsabilité Elargie du Producteur)
– Conseil sur le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets
– Conseil et accompagnement sur la sortie du statut de déchet
– Conseil auprès d’éco-organismes des filières REP
– Nuisances relatives aux déchets (conseil et contentieux liés aux troubles anormaux de voisinage)
Urbanisme et Aménagement
– Accompagnement des maîtres d’ouvrages pour sécuriser leurs projets au regard du droit de l’environnement et de la biodiversité (audits de permis de construire et d’aménager), articulation avec les problématiques environnementales (étude d’impact, autorisation environnementale, évaluation environnementale des projets, clause filet, loi sur l’eau, changement d’usage, etc.)
– Conseil et contentieux liés à la gestion des espèces protégées (séquence ERC, obtention des dérogations, etc.) ;
– Accompagnement sur les sujets liés à l’évaluation environnementale des projets (relecture juridique des études et échanges avec les services instructeurs, rédaction d’argumentaires juridiques)
– Assistance des porteurs de projets sur les sujets eau (zones humides)
– Assistance des porteurs de projets sur la gestion des risques incendie
– Conseils sur les problématiques environnementales relatives aux sites classés et inscrits
– Accompagnement dans les sujets de compensation environnementale
– Suivi des procédures d’expropriation, droit de préemption, servitude d’utilité publique (SUP), etc.,
Immobilier durable
– Assistance de maîtres ouvrages, promoteurs et gestionnaires dans l’ensemble des problématiques environnementales de l’immeuble : labels et certifications environnementales, performance énergétique des bâtiments (RE 2020), etc.
– Assistance juridique sur les nouvelles contraintes environnementales en matière d’aménagement commercial (toitures végétalisées / photovoltaïques, ombrières, etc.)
– Conseil sur les ventes et acquisitions d’immeubles ou terrains pollués
– Assistances dans les contentieux post acquisition (vices cachés, délivrance non conforme, dol, etc.)
Communication environnementale
– assistance dans la compréhension des obligations en matière d’information environnementale des produits
– conseil sur les nouvelles réglementations françaises et européennes en matière de communication environnementale (« greenwashing » / « écoblanchiment ») et allégations environnementales trompeuses
– Organisation de sessions de formation pour les entreprises afin de prévenir les risques juridiques liés au « greenwashing » / « écoblanchiment »
– assistance juridique en matière de reporting environnemental (directives européennes CSRD, CSDD, taxonomie, etc.)
Droit pénal de l’environnement
– Accompagnement lors de procédures pénales liés à des infractions environnementales (assistance des clients lors des auditions et représentation devant les tribunaux) :
– assistance juridique en matière de délit de pollution des eaux, non-respect de mise en demeure, exploitation d’ICPE sans titre, préjudice écologique etc.)
Activités viti-vinicoles
– Conseil et contentieux sur l’ensemble des problématiques environnementales rencontrées par les exploitants (pesticides, rejets accidentels, chais et équipements soumis à la réglementation ICPE, etc.)