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droit de l'environnement avocat spécialiste

Economie circulaire et déchets

– Accompagnement pour l’implantation d’installations liées aux déchets (déchetteries, installation de transit, installation de stockage de déchets, etc.)

– Accompagnement d’exploitants et maîtres d’ouvrages dans leurs différentes obligations et responsabilités en matière de gestion des déchets et sous-produits (producteur et détenteur de déchets)

– Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en fonction des différents types de déchets et d’installations

– Assistance juridique sur les questions d’économie circulaire / REP (Responsabilité Elargie du Producteur)

– Conseil sur le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets

– Conseil et accompagnement sur la sortie du statut de déchet

– Conseil auprès d’éco-organismes des filières REP

– Nuisances relatives aux déchets (conseil et contentieux liés aux troubles anormaux de voisinage)