06 27 85 53 54 contact@edp-avocats.com
droit de l'environnement bordeaux

Eau

– Assistance juridique d’exploitants et maîtres d’ouvrages sur les autorisations et déclarations au titre de la réglementation sur l’eau / audits juridique, suivi de la procédure d’instruction, etc.)

– Conseil et contentieux pour les activités soumises à la réglementation sur l’eau (rejets accidentels, atteinte aux milieux (zones humides, compensation écologique)

– accompagnement pour l’obtention d’arrêté d’autorisation de déversement

– Mise en conformité des installations (suivi des arrêtés de prescriptions des installations)

– Conseil et contentieux en cas de pollution des eaux