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droit de l'environnement avocat spécialiste

Economie circulaire et déchets

– Accompagnement pour l’implantation d’installations liées aux déchets (déchetteries, installation de transit, installation de stockage de déchets, etc.)

Accompagnement d’exploitants et maîtres d’ouvrages dans leurs différentes obligations et responsabilités en matière de gestion des déchets et sous-produits (producteur et détenteur de déchets)

– Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en fonction des différents types de déchets et d’installations

– Assistance juridique sur les questions d’économie circulaire / REP (Responsabilité Elargie du Producteur)

– Conseil sur le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets

– Conseil et accompagnement sur la sortie du statut de déchet

– Conseil auprès d’éco-organismes des filières REP

– Nuisances relatives aux déchets (conseil et contentieux liés aux troubles anormaux de voisinage)