Les maires face à la pollution

Nos maires fraichement élus sont-ils suffisamment armés pour faire face au premier des risques environnementaux locaux, la découverte d’une pollution sur le territoire de leur commune ?

La réponse n’est pas évidente. En effet, si le maire a une compétence claire et ancienne en matière d’eau, d’assainissement et de déchets, c’est en revanche au préfet que revient la compétence en matière d’environnement industriel, via la police des installations classées. Sauf « péril imminent » – notion très restrictive et qui ne permet au maire de prescrire que des mesures provisoires –, le maire ne peut donc s’immiscer dans la gestion d’une usine, d’un entrepôt, d’un dépôt ou de toute autre installation classée, ni prescrire à son exploitant des mesures de dépollution du site.

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Installations classées : les juges renforcent leur vigilance

Durcissement de la politique de sanction des contrevenants, rappel de l’obligation d’information du vendeur d’un terrain ayant supporté une installation classée, les juges se montrent stricts quant au respect de la réglementation sur les installations classées. En témoignent deux arrêts récents du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.

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Quand le droit de l’urbanisme se met au vert

Pendant longtemps, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement ont cohabité, en toute indépendance, sans s’interpénétrer mais la donne est en train de changer, notamment depuis la loi « Grenelle I ». Deux exemples : les documents d’urbanisme doivent désormais intégrer en amont des objectifs environnementaux ; par ailleurs, la remise en état des sites pollués par des installations classées peut être conditionnée par le contenu des documents d’urbanisme.

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