Installations classées : les juges renforcent leur vigilance

Durcissement de la politique de sanction des contrevenants, rappel de l’obligation d’information du vendeur d’un terrain ayant supporté une installation classée, les juges se montrent stricts quant au respect de la réglementation sur les installations classées. En témoignent deux arrêts récents du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.

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Quand le droit de l’urbanisme se met au vert

Pendant longtemps, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement ont cohabité, en toute indépendance, sans s’interpénétrer mais la donne est en train de changer, notamment depuis la loi « Grenelle I ». Deux exemples : les documents d’urbanisme doivent désormais intégrer en amont des objectifs environnementaux ; par ailleurs, la remise en état des sites pollués par des installations classées peut être conditionnée par le contenu des documents d’urbanisme.

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