09 83 35 36 95 -  contact@edp-avocats.com

Précision sur le contenu de l’étude d’impact

Dans un arrêt du 13 mars 2019 (n°418949), le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur le contenu de l’étude d’impact à produire dans le cadre de l’autorisation d’une installation classée.

Dans un arrêt du 13 mars 2019 (n°418949), le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur le contenu de l’étude d’impact à produire dans le cadre de l’autorisation d’une installation classée.

En l’espèce, l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de méthanisation de déchets avait été considérée comme insuffisante dans la mesure où la quantité de particules PM 2,5 susceptibles d’être émises par l’installation projetée n’avait pas été analysée.

Après avoir rappelé que l’étude d’impact doit être proportionnée à l’importance du projet et de ses risques prévisibles pour la santé et l’environnement, le Conseil d’Etat précise que les normes de qualité de l’air doivent être appréciées conformément aux articles L et R. 221-1 et suivants du code de l’environnement. Or, pour considérer qu’une telle absence d’analyse a entaché d’illégalité la procédure d’autorisation, le juge administratif doit rechercher si les incidences prévisibles de ces émissions justifiaient une telle analyse, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Cet arrêt est ainsi une bonne illustration de ce que doit contenir ou non une étude d’impact, ici concernant les effets du fonctionnement de l’installation sur la qualité de l’air, et de comment cela est apprécié par le juge administratif. En l’espèce, le Conseil d’Etat ne considère pas que l’analyse spécifique des particules émises doit être systématiquement présente dans l’évaluation environnementale.

Il est toutefois recommandé aux exploitants d’inclure le plus possible d’analyses dans leurs études d’impact pour éviter la fragilisation de la procédure d’autorisation.