Orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 de l’inspection des ICPE

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Les orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 de l’inspection des ICPE ont été transmises aux préfets par une circulaire du 27 janvier 2023.

Dans le cadre de ces orientations, le ministre de la transition écologique a fixé des missions et des outils s’agissant du contrôle des ICPE en mettant l’accent notamment sur :

Le ministre prévoit en outre de renforcer les effectifs de certaines directions pour instruire plus rapidement les projets portant sur des énergies renouvelables et pour aller davantage sur le terrain.

Cette circulaire annonce en outre que le mécanisme de garanties financières pour la mise en sécurité de certaines ICPE sera supprimé, car il est jugé trop couteux pour les exploitants.

Les inspecteurs des ICPE seront ainsi davantage sur le terrain et auront des outils renforcés pour permettre le bon respect de la réglementation. La répression pénale sera elle aussi certainement accrue.

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