L’Union Européenne s’attaque aux déchets d’emballages

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Une proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil sur les emballages et les déchets issus des emballages a été publié le 30 novembre 2022.

L’objectif de ce Règlement est de réduire les impacts environnementaux négatifs des emballages et de leurs déchets en limitant notamment la production d’emballages et en continuant de promouvoir l’économie circulaire des emballages ainsi que leur recyclage.

Cet objectif doit ainsi être pris en compte à tous les stades du processus, de la conception de l'emballage jusqu'à sa réutilisation ou son intégration dans d’autres produits.

Ainsi, il est prévu que chaque Etat membre devra réduire progressivement les déchets d’emballages produits par habitant de 5% d’ici 2030, de 10 % d’ici 2035 et de 15% en 2040 (par rapport aux chiffres de 2018). Certaines interdictions (portant sur les emballages à usage unique pour les produits alimentaires, les suremballages de certains produits, les emballages et vaisselles jetables de la restauration ou encore les produits miniatures des hôtels) sont d’ores et déjà contenues dans le projet de Règlement.

En outre, il est prévu d’imposer un taux d'emballages réemployables à horizon 2030 et à horizon 2040 pour certains secteurs particulièrement concernés (notamment pour les emballages des cafés, hôtels et restaurants ou encore, par exemple, pour les emballages industriels et commerciaux).

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