Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : deux nouvelles décisions des tribunaux

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Le Conseil d’Etat a récemment reconnu le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme une liberté fondamentale au sens du référé-liberté prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative (20 septembre 2022, req. n°451129). L’heure est désormais à l’application de cette jurisprudence par les juridictions de premier ressort.

En effet, deux tribunaux administratifs viennent d’être amenés à se prononcer sur ce sujet :

Les requêtes sont ainsi toutes deux rejetées. Toutefois, ces décisions démontrent de nouveau la place prépondérante de l’environnement dans le contentieux administratif aujourd’hui.

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