La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a publié, en mai 2018, un guide intitulé « Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux installations classées (ICPE) et sites pollués ». Ce guide a été rédigé par l’INERIS et le BRGM pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Dans le cas des ICPE, une surveillance du milieu eau souterraine peut être prescrite (définition d’un état initial, surveillance de l’absence d’impact, mise en évidence et suivi d’un éventuel impact, dimensionnement des mesures de gestion adaptées et proportionnées, etc.). Le guide présente les mesures à prendre pour assurer cette surveillance tout au long de la vie d’une ICPE : de l’état initial à la cessation d’activité et ses suites, considérant l’auto surveillance et le suivi post-accidentel, ou encore la gestion d’une pollution historique.
Il fait suite au constat que la qualité des rapports de suivi et de bilan reçus par l’inspection des installations classées (DREAL ou DRIEE) s’avère assez inégale.
Les recommandations du guide sont valables pour toutes les ICPE avec néanmoins quelques particularités pour les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) qui seront détaillées dans un guide spécifique venant le compléter.
Ce guide est consultable sur le site internet de l’inspection des installations classées.