Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie

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Publié le lundi 22 mai 2017 14:06

Le Ministère de l’Environnement a soumis à la consultation du public, du 17 mars au 7 avril 2017, un projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, modifiant le décret n°78-498 du 28 mars 1978.

Le projet de décret vise à abaisser le seuil de la température en fonction duquel l’exploration et l’exploitation de gîtes géothermiques relèvent du régime de la géothermie dite à haute température (plus de 150°C) ou à basse température (moins de 150°C). Fixé à 150°C par le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, il est proposé de porter ce seuil à 110°C.

Cet abaissement de seuil permettra d’étendre le cadre juridique de la géothermie à haute température qui permet de mener des travaux dans le cadre de titres d’exploration qui sont renouvelables. En effet, certains projets portant sur la géothermie à basse température sont aujourd’hui abandonnés dans des zones qui nécessitent des travaux de recherches importants car leur durée ne peut dépasser trois ans, non renouvelable.