Urgence à suspendre un refus d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes

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Publié le lundi 22 mai 2017 13:51

Dans une décision du 31 mars 2017 (n°403297), le Conseil d’Etat s’est fondé sur des critères peu fréquents afin de qualifier l’urgence à suspendre un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes.

Le Conseil d’Etat juge notamment que l’urgence à suspendre l’exécution d’une décision préfectorale de refus d’enregistrer une ICPE est démontrée par le « préjudice écologique susceptible d’être causé par report de sa clientèle vers des sites plus éloignés ».  En d’autres termes, si l’installation de stockage de déchets n’était pas créée, cela engendrerait notamment une augmentation des émissions de CO2 émises par les camions transportant les déchets vers un centre de traitement plus éloigné.

La prise en compte du risque de préjudice écologique permet donc de protéger l’environnement mais aussi l’activité des entreprises qui contribuent aussi à cette protection.