Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées
Comme chaque début d’année, le Ministère de l’environnement vient de publier le plan d’action de l’inspection des installations classées pour l’année qui commence.
Au-delà des actions pérennes liées à la police des ICPE (visites d’inspection et suites administratives et pénales, instruction des dossiers de demande d’autorisation, lutte contre les exploitations illégales, etc.) les actions nationales prioritaires pour l’année 2022 sont classées par thème.
Cette année, une attention particulière va être apportée à la traçabilité des terres excavées. En effet, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est venue renforcer la traçabilité de ces terres, avec la mise en place d’un registre national électronique des terres excavées alimenté par les acteurs les produisant, les gérant ou les valorisant.. Le Ministère de l’environnement demande en conséquence qu’au 2ème semestre 2022, l’inspection des installations classées vérifie le respect des obligations relatives à la traçabilité des terres excavées en contrôlant, par sondage, la bonne déclaration dans le registre des informations relatives aux terres excavées par les personnes tenues de le faire (notamment les maîtres d'ouvrage de projets d'aménagement ou d'infrastructures et les installations recevant ou valorisant ces terres). Il sera réalisé au moins 3 inspections par département.
L’inspection inspectera également toutes les ICPE implantées à moins de 100 mètres des sites SEVESO dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action dit « post-Lubrizol », et une attention sera portée aux installations qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité à l’occasion de changement de la nomenclature des ICPE ou qui sont classées sous le régime déclaratif.
L’inspection vérifiera aussi la transmission et la mise à jour des plans de gestion des déchets pour les ICPE concernées (rubriques 2516-1 et 2720 de la nomenclature ICPE), et mènera des inspections ciblées sur la sous-traitance au sein des établissements SEVESO.
De plus, au 2ème trimestre 2022 il est prévu que l’inspection mène une campagne d’inspections dans un quart des installations de stockage de déchets non dangereux et des incinérateurs sans valorisation énergétique pour s’assurer du respect de l’interdiction d’élimination des déchets valorisables.
La circulaire fixe enfin des actions à mettre en place au choix dans chaque région et portant sur : les canalisations de transport et de distribution, le risque incendie dans les traitements de surface, l’ammonitrates, les méthaniseurs, le contrôle de rejet aqueux, les rejets potentiels de perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutiques, la lutte contre le trafic illégal de fluides frigorigènes et le contrôle des équipements contenant de tels fluides, l’interdiction de mise sur le marché de produits en plastique à usage unique, etc.