Prescriptions techniques applicables aux entrepôts couverts

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Publié le lundi 22 mai 2017 13:32

Un arrêté ministériel a été adopté le 11 avril 2017 : il est relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts), y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530 (dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues), 1532 (stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues), 2662 (stockage de polymères) ou 2663 (stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères) de la nomenclature des ICPE.

Cet arrêté remplace celui du 17 aout 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, ainsi que les arrêtés du 15 avril 2010 et du 23 décembre 2008 relatifs aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l’enregistrement pour le premier, et de la déclaration au titre de la rubrique 1510 pour le second.

Il regroupe ainsi en un seul texte l’ensemble des prescriptions applicables aux entrepôts couverts. Il est composé de six annexes fixant les prescriptions applicables selon les cas aux installations nouvellement classées ou existantes.