La biodiversité s’invite dans le reporting des sociétés de gestion de portefeuille

Le décret d’application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est entré en vigueur le 29 mai 2021.

 

Il met en œuvre l’article 29 de la loi énergie-climat du 8 mars 2019 qui créé de nouvelles obligations pour les sociétés de gestion de portefeuille.

 

Ce nouveau texte présente les informations à publier sur les modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique (modification de l’article D.533-16-1 du code monétaire et financier).

 

Il intègre ainsi notamment les risques liés au changement climatique ou à la biodiversité. Les sociétés de gestion de portefeuille devront donc désormais informer sur leur stratégie d’alignement avec les objectifs internationaux liés à la biodiversité, et à la limitation du réchauffement climatique, tels qu’il ressort notamment de l’Accord de Paris, et de la Convention sur la diversité biologique.