Quand la lutte contre le réchauffement climatique justifie l’urgence
La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de juger que la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique sont de nature à caractériser l’urgence à suspendre une décision préfectorale de refus de modification des conditions d’exploitation d’éoliennes (CAA Nancy 19 janvier 2021, n°20NC03078).
Pour rappel, l’article L. 521-1 du code de justice administrative prévoit qu’une décision administrative peut fait l’objet d’un référé suspension lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
En pratique, l’urgence à suspendre un acte est appréciée très strictement par les tribunaux puisqu’il faut que l'exécution de l’acte porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre, à un intérêt public ou à d'autres intérêts privés individuels ou collectifs légitimes.
En l’espèce, la Cour a estimé que l’urgence à suspendre était bien caractérisée pour plusieurs motifs, dont celui, nouveau, tenant au fait que ce parc éolien est utile à la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique. Ainsi, dans la mesure où la décision contestée aurait pour effet de retarder sa mise en service, l’urgence est justifiée.
Cette décision est donc favorable aux projets éoliens puisqu’un retard dans la mise en œuvre de tels projets pourrait être un des éléments à prendre en compte pour caractériser l’urgence en référé.