Sites pollués : 50 propositions pour renforcer la réglementation
Laurence Esteve de Palmas (avocate associée, cabinet EDP avocats) et Xavier Lièvre (notaire associé, étude 14 Pyramides notaires) décryptent les principales propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols pour la semaine juridique notariale et immobilière du 2 octobre 2020.
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