L’Office Français de la Biodiversité : une nouvelle autorité de police pour l’eau et la biodiversité
Créé par la loi du 24 juillet 2019 (n° 2019-773), le nouvel Office Français de la Biodiversité (OFB) a pris ses fonctions le 1er janvier 2020. Cet office a été créé pour reprendre les compétences de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), et aura pour mission principale la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
Parmi ses attributions variées, l’OFB doit notamment contribuer à l’exercice des polices administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche. Il est également chargé de l’exercice de la police sanitaire en lien avec la faune sauvage.
En matière de police judiciaire, la loi confère aux 1800 inspecteurs de l’environnement des compétences plus importantes : ils disposent désormais de l’ensemble de l’arsenal des pouvoirs de police judiciaire à l’exception de la garde à vue. Ainsi, les inspecteurs pourront conduire leurs enquêtes, de la constatation de l’infraction jusqu’au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire. Ils pourront aussi se voir délivrer des commissions rogatoires du juge d’instruction. Enfin, les inspecteurs pourront délivrer, sur instruction du procureur de la République, des convocations devant le Tribunal correctionnel (article 390-1 CPP).
La loi favorise par ailleurs l’exercice de la police administrative pour les inspecteurs, en leur permettant de prélever des échantillons et en harmonisant les modalités de contrôle lorsqu’ils interviennent en matière de police sanitaire.