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Contenu de la motivation liée aux risques portés à l’environnement

Dans un jugement du 3 octobre 2019 (n°1700043), le Tribunal Administratif de Bastia a été amené à se prononcer sur le contenu de la motivation à apporter par le préfet qui refuse une autorisation d’exploiter en tant qu’elle porterait atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement (commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publiques, agriculture, protection de la nature, de l'environnement et des paysages, etc.).

 

Il rappelle qu’une telle motivation doit permettre d’identifier clairement les risques que l’exploitation ferait peser sur les intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement. A défaut, l’arrêté préfectoral est entaché d’une insuffisance de motivation.

 

Cet arrêt impose donc au préfet une motivation précise et circonstanciée pour refuser un arrêté d’autorisation au visa des intérêts protégés par le code de l’environnement.