Dans un arrêt du 5 juin 2020 (n°435126), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions permettant d’engager un référé conservatoire, appelé aussi « mesures utiles », en cas de dommage environnemental.
Le décret du 3 juin 2020 (n°2020-674), et un arrêté du même jour, renforcent les critères de qualification exigés des entreprises pour obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), ainsi que les contrôles pour son maintien.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°425395), le Conseil d’Etat a considéré qu’un projet de carrière qui va notamment permettre la création de 80 emplois directs et favoriser l’approvisionnement durable de matières premières est une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de porter atteinte aux espèces protégées.
Au regard des différents constats alertant sur l’effondrement de la biodiversité, plusieurs outils de mesure d’impact des activités des entreprises sur celle-ci sont actuellement en cours de développement.
Dans une circulaire du 11 mai dernier, la Ministre de l’environnement est venue rappeler aux préfets l’importance du droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Il s’agit en effet d’un droit garanti par la Constitution mais dont la mise en œuvre n’est pas forcément effective en pratique.
En raison de la crise sanitaire actuelle, les secrétaires d'État à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires ont annoncé un ajustement du calendrier de mise en œuvre de la réglementation environnementale (RE 2020).
La loi du 11 mai 2020 (n°2020-546) publiée au journal officiel de ce jour proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus.
Le 3 mai, le gouvernement a publié un arrêté ministériel qui précise la mise en œuvre des obligations de réduction des consommations énergétiques que devront atteindre les bâtiments tertiaires en 2030, 2040 et 2050.
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’ordonnance du 25 mars 2020 (n° 2020-306), modifiée par celle du 15 avril 2020 (n°2020-427) est venue adapter les délais applicables en procédure administrative, et notamment en droit de l’urbanisme. Les nombreuses interrogations générées par ces adaptations ont conduit le ministère de la transition écologique et solidaire à publier une note du 23 avril afin de clarifier les prorogations de délais prévues.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, alloue une aide aux entreprises en difficulté de 20 milliards d’euros. En contrepartie, il est demandé à ces entreprises « d’intégrer pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique » (article 22 de la loi).
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