Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient d’élaborer un guide intitulé « Comment réparer des dommages écologiques graves ? ». Il a pour objectif de fournir une méthode d’évaluation et de réparation des dommages écologiques qualifiés de graves, et fait suite et complète le rapport de mai 2017 relatif aux dommages écologiques de moindre gravité.
Une instruction du Gouvernement du 4 décembre 2019 est venue fixer les actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2019. Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’à leurs services.
Un arrêté du 11 décembre 2018 élargit le champ d’application de la procédure de sortie de statut de déchets aux objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de leur réutilisation.
Un décret du 18 décembre 2018 (n°2018-1177) est venu fixer un délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l’environnement et au code forestier.
Un arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués des bureaux d’études.
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