Participation du public : modification des conditions d’affichage

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2021, publié le 28 novembre, modifie les caractéristiques et dimensions d’affichage :

- des avis d’enquête publique et de Participation du Public par Voie Electronique (« PPVE) affichés sur les lieux prévus pour la réutilisation du projet ;

- des avis de concertation préalable et des déclarations d’intention affichés soit en mairie pour les projets, soit dans les locaux de l’autorité responsable de leur élaboration pour les plans/programmes.

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